Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions légales de 2019 sur la santé publique et au travail
Résumé. L'article 9 change les règles pour mieux protéger la santé au travail et celle de la population en général.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019Art. 179 → Version 5
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019Art. 179