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Principes

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Article L4622-5-1

Suivi de la santé des travailleurs par les services de prévention et de santé au travail

Code du travail

Article L4622-5

Article L4622-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de prévention et de santé au travail

Résumé Les services de santé au travail peuvent être pour une seule entreprise ou partagés entre plusieurs entreprises.

Selon l'importance des entreprises, les services de prévention et de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du volet prévention aux services de santé au travail

Résumé des changements L’article élargit les services offerts aux entreprises en y ajoutant la prévention, ce qui permet désormais un accompagnement préventif en plus des soins de santé.

Selon l'importance des entreprises, les services de prévention et de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Selon l'importance des entreprises, les services de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs.