Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

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Code du service national

Sct. TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique., Art. L120-1, Sct. Chapitre Ier : L'Agence du service civique. , Art. L120-2, Sct. Chapitre II : L'engagement et le volontariat de service civique. , Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L120-3, Sct. Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire., Art. L120-4, Art. L120-5, Art. L120-6, Sct. Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée., Art. L120-7, Art. L120-8, Art. L120-9, Art. L120-10, Art. L120-11, Art. L120-12, Art. L120-13, Art. L120-14, Art. L120-15, Art. L120-16, Art. L120-17, Sct. Section 4 : Indemnité., Art. L120-18, Art. L120-19, Art. L120-20, Art. L120-21, Art. L120-22, Art. L120-23, Art. L120-24, Sct. Section 5 : Protection sociale., Art. L120-25, Art. L120-26, Art. L120-27, Art. L120-28, Art. L120-29, Sct. Section 6 : Agrément., Art. L120-30, Sct. Section 7 : Dispositions diverses., Art. L120-31, Art. L120-32, Art. L120-33, Art. L120-34, Art. L120-35, Art. L120-36

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Création d'un titre relatif au service civique

Résumé. La loi crée un nouveau titre dans le code du service national pour encadrer le service civique, incluant des dispositions sur l'agrément des organismes, les conditions de volontariat, les indemnités et la protection sociale.

A créé les dispositions suivantes :

Code du service nationalSct. TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.Code du service nationalArt. L120-1 : Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion NationaleCode du service nationalSct. Chapitre Ier : L'Agence du service civique.
- Code du service national
Sct. TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique., Art. L120-1, Sct. Chapitre Ier : L'Agence du service civique. , Art. L120-2, Sct. Chapitre II : L'engagement et le volontariat de service civique. , Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L120-3, Sct. Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire., Art. L120-4, Art. L120-5, Art. L120-6, Sct. Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée., Art. L120-7, Art. L120-8, Art. L120-9, Art. L120-10, Art. L120-11, Art. L120-12, Art. L120-13, Art. L120-14, Art. L120-15, Art. L120-16, Art. L120-17, Sct. Section 4 : Indemnité., Art. L120-18, Art. L120-19, Art. L120-20, Art. L120-21, Art. L120-22, Art. L120-23, Art. L120-24, Sct. Section 5 : Protection sociale., Art. L120-25, Art. L120-26, Art. L120-27, Art. L120-28, Art. L120-29, Sct. Section 6 : Agrément., Art. L120-30, Sct. Section 7 : Dispositions diverses., Art. L120-31, Art. L120-32, Art. L120-33, Art. L120-34, Art. L120-35, Art. L120-36

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