Article L120-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance des dispositions pour les congés de maladie, maternité, adoption et accident de service
Résumé Les volontaires gardent leurs avantages même en cas de maladie, d'accouchement ou d'accident.
Le bénéfice des dispositions de la présente section est maintenu durant la période d'accomplissement du contrat au profit de la personne volontaire en cas de congé de maladie, de maternité ou d'adoption, ou d'incapacité temporaire liée à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle.
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