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Section 7

Dispositions diverses

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Article L120-1

Service civile : engagement volontaire pour le bien commun

Code du service national

Article L120-36

Article L120-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription dans un parcours d'orientation pour les jeunes volontaires

Résumé Les jeunes de 16 à 18 ans en service civique se préparent à entrer dans la vie active.

Toute personne française âgée de seize à dix-huit ans ayant conclu le contrat mentionné à l'article L. 120-3 est réputée être inscrite dans un parcours lui permettant de préparer son entrée dans la vie active.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application au-delà du contrat de Service Civique

Résumé des changements Le texte enlève la précision « de service civique », ouvrant ainsi la disposition à tout type de contrat référencé par l’article L. 120‑3.

Toute personne française âgée de seize à dix-huit ans ayant conclu le contrat mentionné à l'article L. 120-3 est réputée être inscrite dans un parcours lui permettant de préparer son entrée dans la vie active.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Toute personne française âgée de seize à dix-huit ans ayant conclu le contrat de service civique mentionné à l'article L. 120-3 est réputée être inscrite dans un parcours lui permettant de préparer son entrée dans la vie active.