JORF n° 0059 du 11 mars 2010

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2010 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole

Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005

Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 4 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture, fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 3 mars 2010 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues à l'article 200 octies du code général des impôts

Arrêté du 9 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Arrêté du 9 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intermittents du spectacle

Avis relatif à l'extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

Arrêté du 22 février 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 1er mars 2010 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2009 et en 2010 au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor

Décision du 2 février 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté du 2 mars 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

Décret n° 2010-245 du 9 mars 2010 relatif aux actes que sont autorisées à effectuer les personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982

Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982

Décret n° 2010-247 du 10 mars 2010 relatif à la déclaration des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 mars 2010 relatif à la modification des conditions d'inscription des sondes urinaires non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mars 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982

Décret du 9 mars 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Troesch (Jacques-André)

Décret du 9 mars 2010 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Juillard (René)

Décret du 9 mars 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Rolland-Gagne (Marie-Laure)

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

Arrêté du 1er mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2010 portant placement en disponibilité (Conseil d'Etat)

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2009)

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2009)

Arrêté du 2 mars 2010 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 2 mars 2010 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste

Décret du 9 mars 2010 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 9 mars 2010 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 12 février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 mars 2010 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges

Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges

Arrêté du 24 février 2010 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au Conseil de normalisation des comptes publics

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

Arrêté du 1er mars 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 27 novembre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 16 décembre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 19 février 2010 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées

Arrêté du 1er mars 2010 portant désignation du vice-président du Conseil général de l'armement

Décision du 27 janvier 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (médecins inspecteurs en chef de santé publique)

Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (médecins généraux de santé publique)

Arrêté du 12 février 2010 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 25 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la composition de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels