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Section 3

Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

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Article L120-12

Modalités d'exécution du contrat de service civique

Code du service national

Article L120-11

Article L120-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des allocations pendant le service civique

Résumé Les aides financières sont arrêtées pendant le service civique, mais recommencent après, comme avant.

Le versement des allocations prévues au titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est suspendu à compter de la date d'effet du contrat. Ni le montant, ni la durée des allocations ne sont remis en cause et le versement des allocations est repris au terme du contrat.

Le versement du revenu de solidarité active et de la prime d'activité est suspendu à compter de la date d'effet du contrat et repris au terme du contrat.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du versement de la prime d’activité

Résumé des changements La version actuelle ajoute que le versement de la prime d’activité est suspendu et repris avec le revenu de solidarité active.

Le versement des allocations prévues au titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est suspendu à compter de la date d'effet du contrat. Ni le montant, ni la durée des allocations ne sont remis en cause et le versement des allocations est repris au terme du contrat.

Le versement du revenu de solidarité active et de la prime d'activité est suspendu à compter de la date d'effet du contrat et repris au terme du contrat.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la mention du contrat de service civil

Résumé des changements La référence explicite « de service civique » a été supprimée, rendant les dispositions plus générales sans préciser le type de contrat.

En vigueur à partir du samedi 2 août 2014

Le versement des allocations prévues au titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est suspendu à compter de la date d'effet du contrat . Ni le montant, ni la durée des allocations ne sont remis en cause et le versement des allocations est repris au terme du contrat.

Le versement du revenu de solidarité active est suspendu à compter de la date d'effet du contrat et repris au terme du contrat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Le versement des allocations prévues au titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est suspendu à compter de la date d'effet du contrat de service civique. Ni le montant, ni la durée des allocations ne sont remis en cause et le versement des allocations est repris au terme du contrat.

Le versement du revenu de solidarité active est suspendu à compter de la date d'effet du contrat de service civique et repris au terme du contrat.