Créé le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés payés pour les volontaires en service civique
Résumé. Les volontaires en service civique ont droit à des congés annuels payés, avec le maintien de leurs indemnités.
Le régime des congés annuels est fixé par décret. Pendant la durée de ces congés, la personne volontaire perçoit la totalité des indemnités mentionnées à la section 4.