Article L120-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime des congés annuels pour les volontaires
Résumé Les volontaires continuent de recevoir leur argent pendant leurs vacances annuelles.
Le régime des congés annuels est fixé par décret. Pendant la durée de ces congés, la personne volontaire perçoit la totalité des indemnités mentionnées à la section 4.
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