Retour à la section

Section 4

Indemnité

Article suivant

Article L120-25

Affiliation aux assurances sociales pour les volontaires du service civique

Code du service national

Article L120-24

Article L120-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application de l'indemnité

Résumé Un décret précise comment s'applique l'indemnité

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret.