Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L312-15

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Ajout d’une formation sur le service civique pour les élèves de collège et lycée

Résumé. L'éducation nationale ajoute une formation sur le service civique pour les collégiens et lycéens.

A modifié les dispositions suivantes :

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