Code du service national

Article L120-5

Article L120-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'âge et d'autorisation parentale pour l'engagement de service civique

Résumé Pour faire du service civique, il faut avoir plus de 16 ans et, si on a moins de 18 ans, l'accord des parents est nécessaire.

La personne volontaire est âgée de plus de seize ans.

Pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans, une autorisation parentale est exigée.

Les modalités particulières d'accueil du mineur, notamment la nature des missions qui lui sont confiées ainsi que les modalités de son accompagnement, sont fixées par décret.


Historique des versions

Version 1

La personne volontaire est âgée de plus de seize ans.

Pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans, une autorisation parentale est exigée.

Les modalités particulières d'accueil du mineur, notamment la nature des missions qui lui sont confiées ainsi que les modalités de son accompagnement, sont fixées par décret.