Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service public pour l'orientation des jeunes sans diplôme
A créé les dispositions suivantes :
Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. L313-8
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance