Code du service national

Article L120-19

Créé le 1 juillet 2010 · En vigueur depuis le 28 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les volontaires en service civique

Résumé. Les volontaires en service civique peuvent recevoir des aides pour leur nourriture, équipement, transport et logement, adaptées à leurs missions et exemptes de cotisations sociales.

Les personnes volontaires peuvent également percevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement, leur transport et leur logement.

Ces prestations doivent rester proportionnées aux missions confiées aux volontaires. Ces prestations sont exonérées de cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle.

Des familles d'accueil volontaires peuvent recevoir des volontaires du service civique dans le cas de missions éloignées de leur domicile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

Modifié parLoi n°2025-199 du 28 février 2025art. 17

En résumé. Ajout d’une clause précisant que les prestations versées aux volontaires sont exonérées de cotisations sociales.

Les personnes volontaires peuvent également percevoir les prestations nécessaires à

Ces prestations doivent rester proportionnées aux missions confiées aux volontaires. Ces prestations sont exonérées de cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle.

Des familles d'accueil volontaires peuvent recevoir des volontaires du service

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 27 février 2025

Créé parLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 8

Les personnes volontaires peuvent également percevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement, leur transport et leur logement.

Ces prestations doivent rester proportionnées aux missions confiées aux volontaires.

Des familles d'accueil volontaires peuvent recevoir des volontaires du service civique dans le cas de missions éloignées de leur domicile.