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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. L2231-1 → Version 2Code de la défenseArt. L2331-1 → Version 2Code de la défenseArt. L3414-1 → Version 2Code de la défenseArt. L4121-3 → Version 2Code de la défenseArt. L4121-5 → Version 2Code de la défenseArt. L4122-2 → Version 2Code de la défenseArt. L4123-4 → Version 2Code de la défenseArt. L4123-7 → Version 2Code de la défenseArt. L4137-2 → Version 2Code de la défenseArt. L4137-4 → Version 2Code de la défenseArt. L4138-2 → Version 2Code de la défenseArt. L4138-13 → Version 2Code de la défenseArt. L4139-16 → Version 2Code de la défenseArt. L4141-5 → Version 2Code de la défenseArt. L4143-1 → Version 2Code de la défenseArt. L4271-3 → Version 2Code de la défenseSct. TitreCode de la défenseSct. TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES.Code de la défenseSct. Chapitre 1er : Zones militaires.Code de la défenseSct. Chapitre II : Zones protégées.Code de la défenseSct. Chapitre 3 : Zones de défense hautement sensibles.Code de la défenseSct. Chapitre 6 : Les services de renseignement et de sécurité.Code de la défenseSct. Chapitre 7 : Le service de la poste interarmées.Code de la défenseSct. Chapitre 1er : Subordination hiérarchique.Code de la défenseSct. Chapitre 2 : Organisation de l'armée de terre.Code de la défenseSct. Chapitre 3 : Organisation de la marine nationale.Code de la défenseSct. Chapitre 4 : Organisation de l'armée de l'air.Code de la défenseSct. Chapitre 5 : Organisation de la gendarmerie nationale.Code de la défenseSct. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION.Code de la défenseSct. Chapitre 1er : Organisation générale.Code de la défenseSct. Chapitre : Les services du commissariat.Code de la défenseSct. Chapitre 3 : Les services et organismes interarmées.Code de la défenseSct. TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES.Code de la défenseSct. Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger.Code de la défenseSct. TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE.Code de la défenseSct. TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRECode de la défenseDE LA MARINECode de la défenseDE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE.Code de la défenseSct. Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée.Code de la défenseSct. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée.Code de la défenseSct. Chapitre 3 : Règles de fonctionnement.Code de la défenseSct. TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT.Code de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseSct. TITRE IV : Le comité consultatif de santé armées.Code de la défenseSct. Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif.Code de la défenseArt. L3413-1 → Version 1Code de la défenseArt. L3413-2 → Version 1Code de la défenseArt. L3413-3 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.Code de la défenseSct. Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine".Code de la défenseSct. Chapitre 7 : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.Code de la défenseSct. Chapitre 8 : Autres établissements publics à caractère administratif.Code de la défenseArt. L3418-1 → Version 1Code de la défenseArt. L3418-2 → Version 1Code de la défenseArt. L3418-3 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre 5 : Recours administratif préalable.
- Code de la défense.
Art. L2231-1, Art. L2331-1, Art. L3414-1, Art. L4121-3, Art. L4121-5, Art. L4122-2, Art. L4123-4, Art. L4123-7, Art. L4137-2, Art. L4137-4, Art. L4138-2, Art. L4138-13, Art. L4139-16, Art. L4141-5, Art. L4143-1, Art. L4271-3, Sct. Titre, Sct. TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES., Sct. Chapitre 1er : Zones militaires., Sct. Chapitre II : Zones protégées., Sct. Chapitre 3 : Zones de défense hautement sensibles., Sct. Chapitre 6 : Les services de renseignement et de sécurité., Sct. Chapitre 7 : Le service de la poste interarmées., Sct. Chapitre 1er : Subordination hiérarchique., Sct. Chapitre 2 : Organisation de l'armée de terre., Sct. Chapitre 3 : Organisation de la marine nationale., Sct. Chapitre 4 : Organisation de l'armée de l'air., Sct. Chapitre 5 : Organisation de la gendarmerie nationale., Sct. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION., Sct. Chapitre 1er : Organisation générale., Sct. Chapitre : Les services du commissariat., Sct. Chapitre 3 : Les services et organismes interarmées., Sct. TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES., Sct. Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger., Sct. TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE., Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE., Sct. Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée., Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée., Sct. Chapitre 3 : Règles de fonctionnement., Sct. TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT., Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE IV : Le comité consultatif de santé armées., Sct. Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif., Art. L3413-1, Art. L3413-2, Art. L3413-3, Sct. Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense., Sct. Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"., Sct. Chapitre 7 : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique., Sct. Chapitre 8 : Autres établissements publics à caractère administratif., Art. L3418-1, Art. L3418-2, Art. L3418-3, Sct. Chapitre 5 : Recours administratif préalable.

Effets de cet article

crée

crée  Code de la défenseart. L3418-3 (T)crée  Code de la défenseart. L3418-2 (T)crée  Code de la défenseart. L3418-1 (T)crée  Code de la défenseChapitre 2 : Enseignement militaire supérieur. (V)crée  Code de la défenseChapitre 1er : Attribution du titre d'ingénieur. (V)crée  Code de la défenseChapitre 5 : Recours administratif préalable. (V)crée  Code de la défenseChapitre 8 : Autres établissements publics à ca... (T)crée  Code de la défenseChapitre 7 : L'établissement public de fonds de... (V)crée  Code de la défenseChapitre 6 : L'établissement public administrat... (V)crée  Code de la défenseChapitre 5 : Etablissement de communication et ... (V)crée  Code de la défenseTITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DES ARMEES. (V)crée  Code de la défenseTITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT. (V)crée  Code de la défenseChapitre 3 : Règles de fonctionnement. (V)crée  Code de la défenseChapitre 2 : Les conseils supérieurs de format... (M)crée  Code de la défenseChapitre 1er : Le conseil supérieur interarmées... (M)crée  Code de la défenseTITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE D... (M)crée  Code de la défenseTITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POU... (V)crée  Code de la défenseChapitre unique : Commandements de forces franç... (M)crée  Code de la défenseTITRE IM : COMMANDEMENTS INTERARMEES. (V)crée  Code de la défenseChapitre 3 : Les services et organismes interar... (M)crée  Code de la défenseChapitre 2 : Les services du commissariat. (V)crée  Code de la défenseChapitre 1er : Organisation générale. (V)crée  Code de la défenseTITRE III : LES SERMICES DE SOUTIEN ET D'ADMINI... (V)crée  Code de la défenseChapitre 5 : Organisation de la gendarmerie nat... (V)crée  Code de la défenseChapitre 4 : Organisation de l'armée de l'air. (M)crée  Code de la défenseChapitre 3 : Organisation de la marine nationale. (V)crée  Code de la défenseChapitre 2 : Organisation de l'armée de terre. (V)crée  Code de la défenseChapitre 1er : Subordination hiérarchique. (V)crée  Code de la défenseChapitre 7 : Le service de la poste interarmées. (V)crée  Code de la défenseChapitre 6 : Les services de renseignement et d... (V)crée  Code de la défenseChapitre 3 : Zones de défense hautement sensibles. (V)crée  Code de la défenseChapitre 2 : Zones protégées. (V)crée  Code de la défenseChapitre 1er : Zones militaires. (V)crée  Code de la défenseTITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAI... (V)crée  Code de la défenseChapitre unique (V)

modifie

modifie  Code de la défenseart. L4139-16 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L4271-3 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L4143-1 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L4141-5 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L4138-13 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L4138-2 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L2231-1 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L4137-4 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L4137-2 (M) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L4123-7 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L4123-4 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L4122-2 (M) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L4121-5 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L4121-3 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L3414-1 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. L2331-1 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseChapitre 4 : Etablissement public d'insertion d... (V) → Version 2modifie  Code de la défenseChapitre 3 : Organismes scientifiques et cultur... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L2231-1, Art. L2331-1, Art. L3414-1, Art. L4121-3, Art. L4121-5, Art. L4122-2, Art. L4123-4, Art. L4123-7, Art. L4137-2, Art. L4137-4, Art. L4138-2, Art. L4138-13, Art. L4139-16, Art. L4141-5, Art. L4143-1, Art. L4271-3, Sct. Titre, Sct. TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES., Sct. Chapitre 1er : Zones militaires., Sct. Chapitre II : Zones protégées., Sct. Chapitre 3 : Zones de défense hautement sensibles., Sct. Chapitre 6 : Les services de renseignement et de sécurité., Sct. Chapitre 7 : Le service de la poste interarmées., Sct. Chapitre 1er : Subordination hiérarchique., Sct. Chapitre 2 : Organisation de l'armée de terre., Sct. Chapitre 3 : Organisation de la marine nationale., Sct. Chapitre 4 : Organisation de l'armée de l'air., Sct. Chapitre 5 : Organisation de la gendarmerie nationale., Sct. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION., Sct. Chapitre 1er : Organisation générale., Sct. Chapitre : Les services du commissariat., Sct. Chapitre 3 : Les services et organismes interarmées., Sct. TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES., Sct. Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger., Sct. TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE., Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE., Sct. Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée., Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée., Sct. Chapitre 3 : Règles de fonctionnement., Sct. TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT., Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE IV : Le comité consultatif de santé armées., Sct. Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif., Art. L3413-1, Art. L3413-2, Art. L3413-3, Sct. Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense., Sct. Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"., Sct. Chapitre 7 : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique., Sct. Chapitre 8 : Autres établissements publics à caractère administratif., Art. L3418-1, Art. L3418-2, Art. L3418-3, Sct. Chapitre 5 : Recours administratif préalable.