Code de la défense

Article L3414-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et missions de l'établissement public d'insertion de la défense

Résumé Un établissement aide les jeunes en difficulté à trouver un travail et à s'intégrer grâce à des formations et des partenariats.

L'établissement public d'insertion de la défense est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministre de la défense, du ministre chargé de l' emploi et du ministre chargé de la ville.

Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titres professionnels ou en voie de marginalisation sociale.

L'établissement public d'insertion de la défense :

1° Organise des formations dispensées dans des institutions et par un encadrement s'inspirant du modèle militaire ;

2° Accueille et héberge des jeunes dans le cadre de ces formations ;

3° Peut développer des actions de coopération nationale ou internationale avec des collectivités publiques, des entreprises, des organismes publics ou privés de formation ou intéressés à ce type d'action, notamment par voie de convention ou de prise de participation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Extension des autorités tutélaires

Résumé des changements L’article ajoute le ministre chargé de la ville à la liste des ministres qui ont une tutelle sur l’établissement public d’insertion de la défense.

Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titres professionnels ou en voie de marginalisation sociale.

L'établissement public d'insertion de la défense :

1° Organise des formations dispensées dans des institutions et par un encadrement s'inspirant du modèle militaire ;

2° Accueille et héberge des jeunes dans le cadre de ces formations ;

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 3 août 2005

L'établissement public d'insertion de la défense est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi.

Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titres professionnels ou en voie de marginalisation sociale.

L'établissement public d'insertion de la défense :

1° Organise des formations dispensées dans des institutions et par un encadrement s'inspirant du modèle militaire ;

2° Accueille et héberge des jeunes dans le cadre de ces formations ;