Code de la défense

Article L3414-1

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En vigueur depuis le 3 août 2005 · Dernière version le 28 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'établissement public d'insertion de la défense

Résumé. L'établissement public d'insertion de la défense aide les jeunes sans diplômes à s'insérer socialement et professionnellement grâce à des formations inspirées du modèle militaire.

L'établissement public d'insertion de la défense est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministre de la défense, du ministre chargé de l' emploi et du ministre chargé de la ville.

Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titres professionnels ou en voie de marginalisation sociale.

L'établissement public d'insertion de la défense :

1° Organise des formations dispensées dans des institutions et par un encadrement s'inspirant du modèle militaire ;

2° Accueille et héberge des jeunes dans le cadre de ces formations ;

3° Peut développer des actions de coopération nationale ou internationale avec des collectivités publiques, des entreprises, des organismes publics ou privés de formation ou intéressés à ce type d'action, notamment par voie de convention ou de prise de participation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008

Modifié parLoi n°2008-493 du 26 mai 2008art. 3

En résumé. L’article ajoute le ministre chargé de la ville à la liste des ministres qui ont une tutelle sur l’établissement public d’insertion de la défense.

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mardi 27 mai 2008