Code de la défense
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
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Organisation des conseils supérieurs militaires
Résumé. Ce titre décrit l'organisation et le fonctionnement des conseils supérieurs des forces armées et des formations rattachées.
En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE→TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 21 juillet 2016
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE
Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
Chapitre III : Règles de fonctionnement