Code de la défense
TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du Conseil général de l'armement
Résumé. Le Conseil général de l'armement est un groupe qui conseille le ministère de la défense pour prendre des décisions.
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008
TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
Chapitre unique