Code de la défense

TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT

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Rôle du Conseil général de l'armement

Résumé. Le Conseil général de l'armement est un groupe qui conseille le ministère de la défense pour prendre des décisions.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008

TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
Chapitre unique