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Article L3414-1

Création et missions de l'établissement public d'insertion de la défense

Code de la défense

Article L3413-1

Article L3413-1

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 517 à L. 519 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 21 décembre 2004

Abrogé le mercredi 28 mai 2008

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 517 à L. 519 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.