Code de la défense

Article L3413-3

Abrogé depuis le 2008-05-28 par LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 21 décembre 2004

Abrogé le mercredi 28 mai 2008

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.