Abrogé28 mai 2008
Abrogé par LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3
Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 28 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Résumé. L'article explique que les règles pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies dans le code de la sécurité sociale.
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 (Caisse de sécurité sociale pour les militaires) à L. 713-22 (Affiliation des fonctionnaires militaires à la sécurité sociale) du code de la sécurité sociale.