Code de la défense
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
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Organismes interarmées
Résumé. Ce chapitre explique comment les différentes armées travaillent ensemble grâce à des organismes spécialisés.
En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016
TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES→TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 21 juillet 2016
TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES
Chapitre unique