Code de la défense

TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES

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Organismes interarmées

Résumé. Ce chapitre explique comment les différentes armées travaillent ensemble grâce à des organismes spécialisés.

En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016

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En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 21 juillet 2016

TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES
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