Article L3413-2
Abrogé depuis le 2008-05-28 par LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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