Code de la défense

Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarmées

Abrogé22 juillet 2016

En vigueur du jeudi 30 juillet 2015 au jeudi 21 juillet 2016

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En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au mercredi 29 juillet 2015

Chapitre III : Les services et organismes interarmées