A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN., Sct. Chapitre Ier : Saint-Barthélemy., Art. L1681-1, Sct. Chapitre 2 : Saint-Martin., Art. L1682-1, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS., Sct. Chapitre unique, Sct. Titre, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN., Sct. Chapitre 1er : Saint-Barthélemy., Art. L2481-1, Sct. Chapitre 2 : Saint-Martin., Art. L2482-1, Sct. TITRE IX TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS., Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN ., Sct. Chapitre 1er : Saint-Barthélemy., Sct. Chapitre 2 : Saint-Martin., Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS., Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN., Sct. Chapitre 1er : Saint-Barthélemy., Sct. Chapitre 2 : Saint-Martin., Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS., Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN., Sct. Chapitre 1er : Saint-Barthélemy., Art. L5381-1, Sct. Chapitre 2 : Saint-Martin., Art. L5382-1, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS., Sct. Chapitre unique > >