Code de la défense
Chapitre V : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
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Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Résumé. Ce chapitre parle d'un établissement public qui s'occupe de la communication et de la production audiovisuelle pour le ministère de la défense.
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008
Chapitre V : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense