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Article L3419-1

Référence aux règles de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

Code de la défense

Article L3418-3

Article L3418-3

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2008

Abrogé le vendredi 20 décembre 2013

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.