Code de la défense
TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE
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Les conseillers du gouvernement pour la défense
Résumé. Ce titre décrit le rôle et les fonctions des conseillers du gouvernement pour la défense, qui aident à prendre des décisions importantes dans ce domaine.
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008
TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE