Code de la défense

TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE

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Les conseillers du gouvernement pour la défense

Résumé. Ce titre décrit le rôle et les fonctions des conseillers du gouvernement pour la défense, qui aident à prendre des décisions importantes dans ce domaine.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008

TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE