Code de la défense

TITRE IV : LE COMITÉ CONSULTATIF DE SANTÉ DES ARMÉES

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Rôle du Comité Consultatif de Santé des Armées

Résumé. Le Comité Consultatif de Santé des Armées donne des avis sur les questions de santé dans l'armée.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008

TITRE IV : LE COMITÉ CONSULTATIF DE SANTÉ DES ARMÉES