Code de la défense
TITRE IV : LE COMITÉ CONSULTATIF DE SANTÉ DES ARMÉES
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Rôle du Comité Consultatif de Santé des Armées
Résumé. Le Comité Consultatif de Santé des Armées donne des avis sur les questions de santé dans l'armée.
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008
TITRE IV : LE COMITÉ CONSULTATIF DE SANTÉ DES ARMÉES