JORF n° 0122 du 27 mai 2008

Arrêté du 6 mai 2008 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 6 mai 2008 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SARL A4E à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SAS du parc éolien de Salles-Curan à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SARL Eole Mont de Saint-Loup à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la MSE Le Vieux Moulin à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la GFA Audoy Wright Vila à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 19 mai 2008 autorisant la SAS VALOMED à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Arrêté du 19 mai 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2008-495 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 (1)

Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 14 mai 2008 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2008

Arrêté du 16 mai 2008 fixant pour l'année 2008 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

Arrêté du 6 mai 2008 fixant au titre de l'année 2008 les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 30 avril 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Arrêté du 30 avril 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Arrêté du 2 mai 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 16 mai 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 mai 2008 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des orthoptistes

Arrêté du 21 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 26 février 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos

Arrêté du 20 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Arrêté du 20 mai 2008 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Arrêté du 6 mai 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mai 2008 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 28 avril 2008 portant nomination du chef de cabinet du préfet de police de Paris - M. Lerner (Nicolas)

Décret du 26 mai 2008 portant nomination de la sous-préfète de Vervins - Mme Sches (Eléodie)

Décret du 26 mai 2008 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. Azzopardi (Pierre)

Décret du 26 mai 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. Pichon de Vendeuil (Marc)

Décret du 26 mai 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. Tournaire (Michel)

Décret du 26 mai 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Gauci (Pascal)

Décret du 26 mai 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Pesneau (François)

Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)

Décret du 26 mai 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Herondart (Mathieu)

Arrêté du 19 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mai 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination du directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Décision du 15 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à un praticien des armées

Liste des candidats admis en 2008, classés par ordre de mérite, au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine

Arrêté du 16 mai 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination à la commission de classification des œuvres cinématographiques

Décision du 7 mai 2008 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France