A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Analyse impossible
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 116 (M)
1 version
1 modifié
Section suivante
Loi n° 2000-1354 du 30 décembre 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 116 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 137-1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 152 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 179 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 187-1 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 207-1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 609-1 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 610 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 698-6 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 720-5 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 722 (M)
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 722-1 (Ab)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 77-2 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 82-1 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 175-1 (AbD)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 185 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 374 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 627 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 632 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945art. 9 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945art. 11 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 722-1-1 (Ab)
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 868-1 (M)
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 901-1 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEart. 823 (M)
1 version
3 créés
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. L640-1 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. L640-2 (Ab)
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. L221-1 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. L221-3 (V)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-516 du 15 juin 2000art. 140 (V)
1 version
1 modifié
1 cité par
En vigueur depuis le 31 décembre 2000
Les dispositions des articles 8 à 33 de la présente loi entreront en vigueur à la date d'entrée en vigueur des articles du code de procédure pénale qu'elles modifient ou auxquels elles font référence, dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le 31 décembre 2000 · Dernière version le 13 juillet 2001
La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
2 versions
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2000