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Loi n°2000-516 du 15 juin 2000

renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2000, page 9039, 1re colonne, article 10, 2e ligne, au lieu de : « faire parvenir », lire : « faire prévenir ».

Loi n°2000-516 du 15 juin 2000