Le président de la chambre de l'instruction, saisi en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 175-1 (Délai pour demander une décision du juge d'instruction)Art. 175-1Délai pour demander une décision du juge d'instructionUne personne impliquée dans une enquête peut demander au juge d'instruction de prendre une décision après un certain délai, soit pour être jugé, soit pour que l'enquête soit arrêtée., décide, dans les huit jours de la transmission du dossier, par une ordonnance qui n'est pas susceptible de recours, s'il y a lieu ou non de saisir la chambre de l'instruction.
Dans l'affirmative, il transmet le dossier au procureur général qui procède ainsi qu'il est dit aux articles 194 et suivants (Rôle du procureur général dans la mise en état des affaires devant la chambre de l'instruction)Art. 194Rôle du procureur général dans la mise en état des affaires devant la chambre de l'instructionLe procureur général prépare les dossiers pour la chambre de l'instruction dans des délais précis.. Après qu'elle a été saisie, la chambre de l'instruction peut soit prononcer le renvoi devant la juridiction de jugement ou la mise en accusation devant la cour d'assises, soit déclarer qu'il n'y a pas lieu à suivre, soit évoquer et procéder dans les conditions prévues aux articles 201 (Pouvoirs de la chambre de l'instruction)Art. 201Pouvoirs de la chambre de l'instructionLa chambre de l'instruction peut ordonner des actes d'information complémentaires, libérer une personne mise en examen, ou décider de sa détention provisoire.,202 (Rôle de la chambre de l'instruction dans les poursuites pénales)Art. 202Rôle de la chambre de l'instruction dans les poursuites pénalesLa chambre de l'instruction peut examiner des accusations supplémentaires ou omises par le juge d'instruction, sans toujours nécessiter une nouvelle enquête. et 204 (Mise en examen par la chambre de l'instruction)Art. 204Mise en examen par la chambre de l'instructionLa chambre de l'instruction peut mettre en examen des personnes non renvoyées devant elle, sauf si elles ont déjà été innocentées., soit renvoyer le dossier de la procédure au même juge d'instruction ou à tel autre, afin de poursuivre l'information.
Dans la négative, il ordonne, par décision motivée, que le dossier de l'information soit renvoyé au juge d'instruction.