Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0263 du 10 novembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

35 textes
Arrêté18
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Arrêté2 articles · 2 juillet 2026
Appel à projets pour des laboratoires d'excellence

Arrêté du 2 juillet 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Laboratoires d'excellence - LabEx 2030 »

Arrêté2 articles · 16 septembre 2026
Appel à candidatures pour des chaires en innovation vaccinale

Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Chaires Séniors en Innovation Vaccinale »

Arrêté3 articles · 4 novembre 2026
Fixation des taux de promotion pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur en 2027

Arrêté du 4 novembre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie A relevant des filières numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur pour l'année 2027

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Modification des primes pour les emplois en Haute-Marne

Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté2 articles · 9 novembre 2026
Modification d'un arrêté et publication d'un nouvel arrêté

Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté10 articles · 9 novembre 2026
Réorganisation du ministère de la justice

Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Arrêté7 articles · 5 novembre 2026
Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport

Arrêté006 novembre 2026
Mise à jour des règles d'efficacité énergétique dans les logements

Arrêté du 6 novembre 2026 prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté4 articles · 5 novembre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 5 novembre 2026
Modification de la liste des médicaments autorisés dans les établissements publics

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 5 novembre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 5 novembre 2026
Mise à jour des médicaments autorisés dans le secteur public

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 5 novembre 2026
Modification des listes de médicaments autorisés

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 5 novembre 2026
Modification des listes de médicaments remboursables par l'assurance maladie

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 6 novembre 2026
Publication officielle au Journal officiel

Arrêté du 6 novembre 2026 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Fixation des dotations communales pour les titres sécurisés en 2026

Arrêté du 3 novembre 2026 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

Arrêté2 articles · 28 octobre 2026
Nouvelle procédure pour l'avancement des enseignants-chercheurs

Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade

Arrêté2 articles · 2 novembre 2026
Extension de la licence SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest

Arrêté du 2 novembre 2026 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire

Informations parlementaires7
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Avis6
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Mesures nominatives

11 textes
Décret4
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Arrêté5
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