JORF n° 0263 du 10 novembre 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-1036 du 9 novembre 2026 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
Décret n° 2026-1037 du 6 novembre 2026 relatif aux conditions et modalités dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique prévues au III bis de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en fonction du salaire minimum national professionnel
Autres textes généraux
35 textesVoir 18 textes
Arrêté du 2 juillet 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Laboratoires d'excellence - LabEx 2030 »
Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Chaires Séniors en Innovation Vaccinale »
Arrêté du 4 novembre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie A relevant des filières numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur pour l'année 2027
Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport
Arrêté du 6 novembre 2026 prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 6 novembre 2026 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 3 novembre 2026 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
Arrêté du 2 novembre 2026 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire
Voir 2 textes
Décision du 2 novembre 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 2 novembre 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Voir 7 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents publiés
Informations diverses
Résolutions
Voir 6 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 8 octobre 2026 à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, portant modification de la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Mesures nominatives
11 textesVoir 4 textes
Décret du 9 novembre 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Décret du 9 novembre 2026 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
Décret du 9 novembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme BENHAMOU (Clara)
Décret du 9 novembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme EDERIQUE (Laura)
Voir 5 textes
Arrêté du 28 octobre 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
Arrêté du 5 novembre 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 26 octobre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Arrêté du 4 novembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Arrêté du 5 novembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)