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Arrêté du 9 novembre 2026

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté réorganise le ministère de la justice en créant de nouveaux services, redéfinissant les responsabilités et supprimant certains postes pour améliorer l'efficacité.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 (Création d'un délégué interministériel pour l'aide aux victimes) relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 (Réorganisation des ministères pour une meilleure gestion) relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 26 juin 2026,

Arrête :

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Réorganisation du secrétariat général du ministère de la justice

Résumé. Le secrétariat général du ministère de la justice est réorganisé avec de nouveaux services et délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère change son département en service et redéfinit les responsabilités de ses adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de l'immobilier ministériel

Résumé. Le service de l'immobilier ministériel du ministère de la justice élabore et coordonne désormais la stratégie immobilière, anime un comité ministériel, et valorise le patrimoine immobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du service d'accès au droit et à la justice

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 2019, supprimant ainsi le service chargé de la politique d'accès au droit et à la justice.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Précision des missions immobilières de la sous-direction du pilotage

Résumé. La sous-direction du pilotage et du soutien des services de l'administration pénitentiaire voit ses missions immobilières précisées et recentrées sur la définition des orientations et des principes d'évolution du parc immobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une mission pour la sous-direction

Résumé. La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ne contribue plus à l'élaboration des études d'impact des projets normatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation

Résumé. La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation étend ses missions pour inclure la transformation numérique et la définition des modèles d'organisation des juridictions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de la direction des victimes et des usagers

Résumé. La direction des victimes et des usagers est créée pour améliorer l'accès au droit et l'aide aux victimes, avec des sous-directions spécifiques pour ces missions.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Titre VI bis : DE LA DIRECTION DES VICTIMES ET DES USAGERSArrêté du 30 décembre 2019Art. 32 bis : Organisation de la direction des victimes et des usagersArrêté du 30 décembre 2019Art. 32 ter : Rôles de la direction des victimes et des usagers
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Titre VI bis : DE LA DIRECTION DES VICTIMES ET DES USAGERS, Art. 32 bis, Art. 32 ter, Art. 32 quater, Art. 32 quinquies

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Changement de responsabilité pour un service d'aide aux victimes

Résumé. Un service d'aide aux victimes et d'accès au droit change de responsable avant une réforme en 2027.

I. - L'article 4 (Suppression du service d'accès au droit et à la justice) entre en vigueur le 1er janvier 2027.
II. - Jusqu'à la date mentionnée au I, le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes mentionné à l'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé (Rôle d'un service du ministère de la justice) est placé sous l'autorité du directeur des victimes et des usagers.

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

Gérald DARMANIN

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Arrêté du 9 novembre 2026
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