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Décision du 2 novembre 2026

portant agrément en qualité de contrôleur technique

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Agrément pour le contrôle de la qualité des bâtiments

Résumé. La société RISCOTEC a obtenu l'autorisation de vérifier la qualité des bâtiments pendant un an et neuf mois.

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Agrément de contrôle technique pour RISCOTEC

Résumé. La société RISCOTEC obtient un agrément pour contrôler la qualité des bâtiments pendant 21 mois.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 2 novembre 2026, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 (Rôle du contrôleur technique dans la construction) à L. 125-6 (Modalités d'application du contrôle technique) et R. 125-1 (Agrément des contrôleurs techniques) à R. 125-16 (Agrément des contrôleurs techniques pour la sécurité incendie) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 21 mois à compter de la présente décision, à la société RISCOTEC sise au 203, rue Michel-Carré, 95870 Bezons, pour les domaines C.4 et E.1 définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, ci-après reproduits :
« C.4. Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie. »
« E.1. Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités ainsi que les équipements associés à ces infrastructures. »

Décision du 2 novembre 2026