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Changement de nom d'un service de radio
Dans les décisions mentionnées ci-dessus, le nom du service « RCF Nice Côte d'Azur » est remplacé par : « RCF Notre Dame Côte d'Azur ».
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MA-24 du 2 octobre 2026 modifiant le nom du service RCF Nice Côte d'Azur
L'ARCOM Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-171 du 5 février 2020 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association), reconduite par la décision n° 2023-MA-28 du 16 juin 2023, autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire un service de radio de catégorie A dénommé RCF Nice Côte d'Azur ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association RCF Nice Côte d'Azur ;
Vu le courriel du 22 septembre 2026 par lequel l'association RCF Nice Côte d'Azur a saisi l'ARCOM Marseille d'une demande de changement de dénomination du service RCF Nice Côte d'Azur ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions mentionnées ci-dessus, le nom du service « RCF Nice Côte d'Azur » est remplacé par : « RCF Notre Dame Côte d'Azur ».
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La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nice Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Marseille, le 2 octobre 2026.
Pour l'ARCOM Marseille :
La présidente,
D. BONMATI