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Décision n°2026-MA-24 du 2 octobre 2026

MA-24 du 2 octobre 2026 modifiant le nom du service RCF Nice Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms pour une radio et une association

Résumé. Une radio et une association religieuse changent officiellement de nom.

L'ARCOM Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2020-171 du 5 février 2020 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association), reconduite par la décision n° 2023-MA-28 du 16 juin 2023, autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire un service de radio de catégorie A dénommé RCF Nice Côte d'Azur ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association RCF Nice Côte d'Azur ;

Vu le courriel du 22 septembre 2026 par lequel l'association RCF Nice Côte d'Azur a saisi l'ARCOM Marseille d'une demande de changement de dénomination du service RCF Nice Côte d'Azur ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'un service de radio

Résumé. Un service de radio change de nom pour inclure une référence religieuse.

Dans les décisions mentionnées ci-dessus, le nom du service « RCF Nice Côte d'Azur » est remplacé par : « RCF Notre Dame Côte d'Azur ».

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Changement de nom d'une association

Résumé. Un changement de nom pour une association religieuse est officialisé.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nice Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 2 octobre 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. BONMATI

Décision n°2026-MA-24 du 2 octobre 2026
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