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Arrêté du 4 novembre 2026

fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie A relevant des filières numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur pour l'année 2027

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Fixation des taux de promotion pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur en 2027

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 modifié relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 29 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du ministère de l'intérieur sont fixés par un nouvel arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans les corps de catégorie A relevant des filières numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Fixation des taux de promotion pour 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique en 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des fonctionnaires

Résumé. Un tableau montre les salaires des fonctionnaires selon leur grade et leur domaine de travail.

Fait le 4 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. BOSSART-TRIGNAT

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe