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Proposition de résolution contre les discours de haine
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 9 novembre 2026
N° 137 (2026-2027) Proposition de résolution présentée par Mmes Cécile CUKIERMAN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marie-Claude VARAILLAS, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Silvana SILVANI et M. Robert Wienie XOWIE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public.
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