Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 novembre 2026

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les emplois en Haute-Marne

Résumé. Un arrêté change les règles pour obtenir des primes dans certains emplois en Haute-Marne.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour certains emplois en Haute-Marne

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département de la Haute-Marne.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la Haute-Marne, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour certains emplois en Haute-Marne

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire dans le département de la Haute-Marne.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la zone Marne à Orne

Résumé. Les règles pour la zone Marne à Orne changent avec une nouvelle modification.

Fait le 3 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

D. PRYBYLA

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe