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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi pour la protection des infrastructures et la cybersécurité

Résumé. L'Assemblée nationale veut mieux protéger les infrastructures importantes et renforcer la sécurité informatique avec une nouvelle loi.

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Projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour mieux protéger les infrastructures importantes et renforcer la sécurité informatique.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Mardi 10 novembre 2026

A 15 heures. - séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112 et n° 1779).
Rapport de M. Mickaël Bouloux, Mmes Catherine Hervieu, Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel, au nom de la commission spéciale.

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