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Arrêté du 28 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade

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Nouvelle procédure pour l'avancement des enseignants-chercheurs

Résumé. Les professeurs et maîtres de conférences doivent maintenant prouver leur statut sur la plateforme Odyssée pour demander une promotion.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 (Procédure de promotion pour les enseignants-chercheurs) modifié fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade,

Arrête :

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Modification des conditions d'avancement de grade pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les maîtres de conférences et professeurs des universités doivent désormais justifier de leur fonction sur la plateforme Odyssée pour demander un avancement de grade.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour modifier des règles existantes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. GEHIN

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2