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Arrêté du 5 novembre 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes de médicaments remboursables par l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté modifie les listes de médicaments remboursés par l'assurance maladie pour les services publics et change certains noms pour indiquer le fabricant.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu la demande du laboratoire,

Arrêtent :

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Modification des listes de médicaments agréés

Résumé. Un arrêté modifie les listes de médicaments remboursables par l'assurance maladie pour les collectivités et services publics.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Modification des listes de médicaments agréés

Résumé. Un arrêté modifie les listes de médicaments autorisés pour les services publics et la sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des noms de médicaments

Résumé. Un arrêté change les noms de certains médicaments pour indiquer le fabricant.

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe