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Arrêté du 2 juillet 2026

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Laboratoires d'excellence - LabEx 2030 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à projets pour des laboratoires d'excellence

Résumé. La France lance un appel à projets pour financer des laboratoires d'excellence jusqu'en 2030, afin de soutenir l'éducation, l'enseignement supérieur et l'innovation.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 2 juin 2021 modifiée entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel « Enseignement supérieur, recherche et Innovation » en date du 30 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Appel à projets LabEx 2030 pour financer l'excellence

Résumé. La France lance un appel à projets pour financer des laboratoires d'excellence jusqu'en 2030, afin de soutenir l'éducation, l'enseignement supérieur et l'innovation.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Laboratoires d'excellence - LabEx 2030 » du plan France 2030, relatif à l'action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Publication d'un arrêté pour les Laboratoires d'excellence - LabEx 2030

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour approuver le cahier des charges d'un appel à projets visant à financer des laboratoires d'excellence dans l'éducation et l'innovation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. BONNELL

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures

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En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2