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Consultation sur un nouvel accord d'assurance chômage
En application des articles L. 5422-20 (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage) à L. 5422-24 (Financement de France Travail par les contributions chômage), R. 5422-16 (Approbation et annulation des accords d'assurance chômage), R. 5422-17 (Procédure d'agrément des accords d'assurance chômage) et D. 2261-3 (Procédure d'extension des accords professionnels) du code du travail, pendant un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, les organisations et toute autre personne intéressée sont invitées à faire connaître leurs observations sur l'agrément de l'avenant n° 3 du 8 octobre 2026 à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, portant modification de la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII.
Ce texte a été signé le 8 octobre 2026 par :
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
Les Entrepreneurs ;
L'Union des entreprises de proximité (U2P),
d'une part et :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération générale du travail (CGT),
d'autre part.
L'avenant susmentionné modifie les listes de fonctions relatives au champ d'application de l'annexe VIII du règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage.
Il a été déposé à la direction générale du travail, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, où il pourra en être pris connaissance.
Les observations des organisations et de toute personne intéressée devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
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