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Avis divers

à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, portant modification de la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur l'assurance chômage

Résumé. Un nouvel accord sur l'assurance chômage est proposé et les gens ont 15 jours pour donner leur avis.

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Consultation sur un nouvel accord d'assurance chômage

Résumé. Un nouvel accord sur l'assurance chômage est proposé et les parties intéressées ont 15 jours pour donner leur avis.

En application des articles L. 5422-20 (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage) à L. 5422-24 (Financement de France Travail par les contributions chômage), R. 5422-16 (Approbation et annulation des accords d'assurance chômage), R. 5422-17 (Procédure d'agrément des accords d'assurance chômage) et D. 2261-3 (Procédure d'extension des accords professionnels) du code du travail, pendant un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, les organisations et toute autre personne intéressée sont invitées à faire connaître leurs observations sur l'agrément de l'avenant n° 3 du 8 octobre 2026 à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, portant modification de la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII.
Ce texte a été signé le 8 octobre 2026 par :
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
Les Entrepreneurs ;
L'Union des entreprises de proximité (U2P),
d'une part et :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération générale du travail (CGT),
d'autre part.
L'avenant susmentionné modifie les listes de fonctions relatives au champ d'application de l'annexe VIII du règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage.
Il a été déposé à la direction générale du travail, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, où il pourra en être pris connaissance.
Les observations des organisations et de toute personne intéressée devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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