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Arrêté du 6 novembre 2026

portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication officielle au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 20 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Renouvellement d'agréments nationaux pour plusieurs associations

Résumé. Plusieurs associations reçoivent un renouvellement de leur agrément national pour cinq ans, à des dates différentes.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Petit cœur de beurre.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 7 décembre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Fédération nationale familles de France ;
  • Association des familles victimes du saturnisme.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 16 décembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association française des hémophiles.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 décembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Fédération Entraid'addict.

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

F. KERVELLA

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Arrêté du 6 novembre 2026
Article 1
Article 2