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Arrêté du 3 novembre 2026

portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dotations communales pour les titres sécurisés en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux communes pour les services de passeports et cartes d'identité en 2026, et précise que ces arrêtés peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant leur publication.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2335-16 (Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrement) et D. 2335-23 (Dotation pour les titres sécurisés dans les communes) ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-5 (Délais de recours contre une décision administrative),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Attributions individuelles pour la dotation des titres sécurisés en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux communes pour les services de passeports et cartes d'identité en 2026.

En application du dernier alinéa de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrement), les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont arrêtées, au titre de l'exercice 2026, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre de la dotation pour les titres sécurisés en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrement) ». Ces tableaux sont consultables sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2026 ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin).
La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales.

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Recours contre un arrêté publié au JORF

Résumé. Un arrêté publié dans le JORF peut être contesté devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication.

Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative (Délais de recours contre une décision administrative), les montants constatés par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Fixation des attributions individuelles pour les collectivités territoriales en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants attribués aux collectivités territoriales pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

M. GAUTIER-MELLERAY

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3