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Arrêté du 16 septembre 2026

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Chaires Séniors en Innovation Vaccinale »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à candidatures pour des chaires en innovation vaccinale

Résumé. La France ouvre un appel à projets pour financer des chaires seniors en innovation vaccinale, dans le cadre du plan France 2030.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 décembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 2 juin 2021 modifiée entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation ») ;

Vu le relevé de décision du comité de pilotage « Santé » du 23 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Financement de chaires seniors en innovation vaccinale

Résumé. La France lance un appel à candidatures pour financer des chaires seniors en innovation vaccinale, dans le cadre du plan France 2030.

Le cahier des charges de l'appel à candidatures « Chaires Séniors en Innovation Vaccinale » du plan France 2030, relatif à l'action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Publication d'un appel à candidatures pour des chaires seniors en innovation vaccinale

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un appel à candidatures pour des chaires seniors en innovation vaccinale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. BONNELL

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(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du Secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

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En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2