Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0261 du 7 novembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

35 textes
Décret3
Voir 3 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté2 articles · 4 novembre 2026
Modification d'une annexe confidentielle dans le domaine de la défense

Arrêté du 4 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant création de zones protégées

Arrêté8 articles · 30 octobre 2026
Modification des règles des concours dans la fonction publique

Arrêté du 30 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Arrêté8 articles · 30 octobre 2026
Modification des règles des concours dans la fonction publique

Arrêté du 30 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense

Arrêté8 articles · 30 octobre 2026
Modification des règles des concours dans la fonction publique

Arrêté du 30 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 2 novembre 2026
Changement de nom et réorganisation d'un service éducatif pour jeunes

Arrêté du 2 novembre 2026 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31)

Arrêté3 articles · 22 octobre 2026
Modification des règles pour le fromage corse Brocciu

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu »

Arrêté2 articles · 3 novembre 2026
Création d'un nouveau cycle d'études pour les métiers du travail social

Arrêté du 3 novembre 2026 portant création du cycle des hautes études « travail social et société » de l'Institut national du travail social

Arrêté2 articles · 6 novembre 2026
Modification des concours pour les professions médicales

Arrêté du 6 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté7 articles · 3 novembre 2026
Aide aux employés touchés par une restructuration

Arrêté du 3 novembre 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interdépartementale des routes Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la suppression de l'équipe spécialisée travaux (EST) du CIGT de Reims et de la fermeture du site de Beauvais

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Ouverture de crédits pour les programmes de l'État en 2026

Arrêté du 3 novembre 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Arrêté du 3 novembre 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté002 novembre 2026
Règles de construction pour résister aux cyclones à La Réunion et Mayotte

Arrêté du 2 novembre 2026 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2026-5633 articles · 21 octobre 2026
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour France Inter

Décision n° 2026-563 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

Décision2026-5643 articles · 21 octobre 2026
Autorisation d'émission pour ICI Champagne-Ardenne

Décision n° 2026-564 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Champagne-Ardenne

Décision2026-5653 articles · 21 octobre 2026
Autorisation de diffusion pour ICI Gascogne

Décision n° 2026-565 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Gascogne

Décision2026-5663 articles · 21 octobre 2026
Autorisation d'émission pour ICI Loire Océan

Décision n° 2026-566 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Loire Océan

Décision2026-5674 articles · 21 octobre 2026
Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France

Décision n° 2026-567 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Paris Ile-de-France

Décision2026-5683 articles · 21 octobre 2026
Autorisation de diffusion pour ICI Saint-Étienne Loire

Décision n° 2026-568 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Saint-Étienne Loire

Décision2026-5693 articles · 21 octobre 2026
Autorisation de diffusion pour ICI Sud Lorraine

Décision n° 2026-569 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Sud Lorraine

Décision2026-5703 articles · 21 octobre 2026
Autorisation de diffusion pour ICI Touraine

Décision n° 2026-570 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Touraine

Avis6
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Mesures nominatives

25 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative28 articles · 5 novembre 2026
Délégation de signature aux hauts fonctionnaires

Arrêté du 5 novembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2026
Annulation d'une retraite anticipée pour un inspecteur général de police

Arrêté du 27 octobre 2026 rapportant les dispositions d'un arrêté portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 octobre 2026
Annulation de la retraite anticipée d'une commissaire de police

Arrêté du 29 octobre 2026 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 novembre 2026
Nomination d'une directrice adjointe pour les hébergements en Île-de-France

Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 novembre 2026
Nomination de Anne-Marie Durand comme directrice régionale adjointe

Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 novembre 2026
Fin des fonctions d'une conseillère parlementaire

Arrêté du 6 novembre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 octobre 2026
Nomination d'un nouveau président pour le cinéma français

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination à la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 novembre 2026
Radiation d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 5 novembre 2026 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins spécialisés

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative17 articles · 5 novembre 2026
Réintégrations et radiations d'administrateurs de l'État

Décret du 5 novembre 2026 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat

DécretMesure nominative1 article · 5 novembre 2026
Protection des données personnelles sur internet

Décret du 5 novembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 5 novembre 2026
Protection des actes d'état civil sur Internet

Décret du 5 novembre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 5 novembre 2026
Protection des données d'état civil en ligne

Décret du 5 novembre 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 5 novembre 2026
Protection des actes d'état et de nationalité

Décret du 5 novembre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 5 novembre 2026
Promotions et nominations d'officiers dans l'armée de terre

Décret du 5 novembre 2026 portant nomination et promotion dans l'armée active

DécretMesure nominative2 articles · 5 novembre 2026
Changement de direction à la cour d'appel de Rennes

Décret du 5 novembre 2026 portant décharge de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 5 novembre 2026
Nomination de magistrats temporaires dans les cours d'appel

Décret du 5 novembre 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 6 novembre 2026
Changement à la tête de la cour administrative d'appel de Paris

Décret du 6 novembre 2026 portant cessation de fonctions d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme FOMBEUR (Pascale)

DécretMesure nominative2 articles · 5 novembre 2026
Nomination d'ingénieurs dans la fonction publique

Décret du 5 novembre 2026 portant nomination et titularisation d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée (Institut national de la statistique et des études économiques)

DécretMesure nominative3 articles · 5 novembre 2026
Nomination de deux vice-présidents à l'Autorité de régulation des transports

Décret du 5 novembre 2026 portant nomination d'une vice-présidente et d'un vice-président de l'Autorité de régulation des transports