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Décret du 5 novembre 2026

portant décharge de fonctions (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction à la cour d'appel de Rennes

Résumé. Jean-Baptiste Parlos ne sera plus le chef de la cour d'appel de Rennes à partir du 1er décembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 37 (Nommation et rôle du premier président de cour d'appel) ;

Vu le décret du 9 décembre 2022 ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 4 septembre 2026,

Décrète :

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Changement de direction à la cour d'appel de Rennes

Résumé. Jean-Baptiste Parlos ne sera plus le chef de la cour d'appel de Rennes à partir du 1er décembre 2026.

M. Jean-Baptiste PARLOS, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes, à compter du 1er décembre 2026.

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Responsabilité et publication du décret

Résumé. Ce décret explique qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2