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Arrêté du 3 novembre 2026

portant création du cycle des hautes études « travail social et société » de l'Institut national du travail social

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Création d'un nouveau cycle d'études pour les métiers du travail social

Résumé. Un nouveau cycle d'études est créé pour mieux connaître et valoriser les métiers du travail social.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'école des hautes études en santé publique ;

Vu la convention du 4 décembre 2025 conclue entre le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et l'école des hautes études en santé publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 novembre 2026

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Création d'un cycle d'études sur le travail social

Résumé. Un nouveau cycle d'études pour mieux connaître et valoriser les métiers du travail social est créé.

Il est créé un cycle des hautes études « Travail social et société ». Ce cycle a pour objectif de valoriser et de promouvoir les métiers du travail social. Il est rattaché au programme « Institut national du travail social » de la direction générale de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 8 novembre 2026

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Création d'un cycle des hautes études en travail social

Résumé. Un nouveau cycle d'études pour valoriser les métiers du travail social est créé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. DUJOL

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2