Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 novembre 2026

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours pour les professions médicales

Résumé. Un arrêté change les règles des concours pour devenir médecin, en supprimant la liste complémentaire et en modifiant les épreuves.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) et D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) ;

Vu la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 (Règles pour les épreuves de vérification des connaissances des professionnels de santé) portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de concours pour les professions médicales

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour les professions médicales, notamment en supprimant la liste complémentaire et en ajustant les épreuves et les critères d'admission.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins,

C. DURAND

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Arrêté du 6 novembre 2026
Article 1
Article 2